| Parlement europ�éen
Composition du Parlement
Elu au suffrage universel direct pour un mandant de cinq ans, le Parlement europ�éen compte 626 d�éput�és. Les derni�ères �élections europ�éennes ont eu lieu en 1994.
Fonctionnement du Parlement
Il si�ège �à Strasbourg et les sessions pl�éni�ères s'y tiennent une semaine par mois. Le secr�étariat g�én�éral est �établi �à Luxembourg
R�ôle l�égislatif
Il est limit�é �à certains domaines, pour les actes entrant dans le champ des cinq proc�édures suivantes.
Proc�édure de consultation obligatoire avant la d�écision du Conseil des ministres: le Parlement rend un simple avis sur les propositions de la Commission. Elle concerne la citoyennet�é europ�éenne et l'Union �économique et mon�étaire par exemple.
R�ôle l�égislatif
La proc�édure de concertation intervient lorsque le Conseil des ministres n'entend pas suivre l'avis du Parlement europ�éen.
Si aucun accord n'est trouv�é entre le Conseil des ministres et le Parlement, le Conseil peut passer outre. Cette proc�édure concerne les "actes ayant des implications financi�ères notables".
R�ôle l�égislatif
La proc�édure de coop�ération consiste en une double lecture de l'acte et permet au Parlement d'influencer la d�écision du Conseil des ministres qui garde, toutefois, le dernier mot.
Elle s'applique �à la coh�ésion �économique et sociale et �à l'environnement par exemple.
R�ôle l�égislatif La proc�édure de cod�écision aboutit �à des actes sign�és conjointement par le Conseil des ministres et le pr�ésident du Parlement. Elle s'applique notamment �à la libre circulation des travailleurs et �à la consommation.
Proc�édure d'avis conforme: le Conseil ne peut d�écider sans l'accord explicite du Parlement. Elle concerne les accords d'adh�ésion des nouveaux Etats membres et la r�évision du Trait�é sur l'Union europ�éenne.
R�ôle budg�étaire
Le Parlement partage avec le Conseil des ministres de l'Union europ�éenne le pouvoir budg�étaire. Il arr�ête le budget annuel et en contr�ôle l'ex�écution. Il peut �également le rejeter.
Fonction de contr�ôle
Le Parlement ratifie la nomination des membres de la Commission europ�éenne. Il peut renverser la Commission �à la majorit�é des deux tiers.
Fonction de contr�ôle
Il contr�ôle les politiques europ�éennes par le biais des questions �écrites et orales adress�ées �à la Commission europ�éenne et au Conseil des ministres de l'Union europ�éenne.
Il peut instituer des commissions d'enqu�êtes pour �étudier d'�éventuels manquements au droit communautaire.
Il examine les p�étitions des citoyens.
Fonction de contr�ôle
Il nomme un m�édiateur ind�épendant, charg�é de traiter les plaintes des citoyens �à l'encontre de l'administration communautaire.
Le Parlement peut introduire, devant la Cour de justice des Communaut�és europ�éennes, un recours en carence �à l'encontre de la Commission ou du Conseil de l'Union europ�éenne lorsqu'ils omettent de l�égif�érer.
Pour toute information, adressez-vous:
- au Parlement europ�éen,
- �à la repr�ésentation en France du Parlement europ�éen,
- au Centre d'information sur les institutions europ�éennes,
- �à Sources d'Europe,
- �à la Maison de l'Europe de votre r�égion, s'il en existe une.
AdresseParlement europ�éen Parlement europ�éen
1 avenue Robert Schumann
F-67000 Strasbourg
T�él: 03 88 17 40 01
http://www.europarl.eu.int Bureau d'information
du Parlement europ�éen
288 boulevard Saint Germain
75007 Paris
T�él: 01 40 63 40 00
Minitel: 3615 CEE (1,29F/mn)
Centre d'information sur les institutions europ�éennes (CIIE) 16a avenue de la Paix
67000 Strasbourg
T�él: 03.88.15.70.80
Sources d'Europe, F�éd�ération des Maisons de l'Europe Sources d'Europe
Centre d'information sur l'Europe
Le Socle de la Grande Arche
92044 Paris-la-D�éfense cedex
T�él: 01 41 25 12 12
Minitel: 3615 Eurosources (1,29 F/mn)
http://www.info-europe.fr F�éd�ération des Maisons de l'Europe
51 avenue Georges Dumas
87000 Limoges
T�él: 05 55 32 47 63
| DéfinitionParlement europ�éen Chaque Etat de l'Union europ�éenne a une repr�ésentation proportionnelle �à sa d�émographie. Le Parlement europ�éen compte 626 membres ainsi r�épartis:
- Allemagne: 99 membres,
- France, Italie, Royaume-Uni: 87 membres chacun,
- Espagne: 64 membres,
- Pays-Bas: 31 membres,
- Belgique, Gr�èce, Portugal: 25 membres chacun.
R�épartion des membres:
- Su�ède: 22 membres,
- Autriche: 21 membres,
- Danemark, Finlande, 16 membres chacun,
- Irlande: 15 membres,
- Luxembourg: 6 membres.
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